Conditions générales

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes suivants sont définis comme suit dans les présentes conditions générales :

  • Délai de rétractation : période durant laquelle le client peut faire valoir son droit de rétractation.
  • Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et concluant un contrat à distance avec le vendeur.
  • Contrat à durée déterminée : contrat à distance portant sur une série de livraisons de biens et/ou services sur une période donnée.
  • Support durable : tout outil permettant de stocker les informations de manière accessible pour une consultation et reproduction ultérieures identiques.
  • Droit de rétractation : faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai légal.
  • Professionnel : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
  • Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance sans présence physique simultanée des parties, exclusivement via un ou plusieurs moyens de communication à distance.
  • Moyen de communication à distance : toute méthode utilisée pour conclure un contrat sans contact physique direct entre les parties.
  • Conditions générales : les présentes conditions générales de vente du professionnel.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom de la boutique : Cleo-Mode.com
Adresse : 35 Rue de Lisbonne, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Email : info@cleo-mode.com
Téléphone : +33 6 20 77 57 71

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres émises par le vendeur ainsi qu’à tous les contrats à distance conclus entre le vendeur et un consommateur.

Avant la conclusion du contrat, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas possible, une indication claire sera donnée sur la possibilité de consulter ces conditions et d’en recevoir une copie gratuitement sur demande.

En cas de contrat électronique, le texte des conditions générales pourra également être fourni sous format électronique, de manière à être sauvegardé facilement sur un support durable. Si cela n’est pas faisable, les informations nécessaires sur l’accès à ces conditions seront communiquées.

Si des conditions particulières s’ajoutent à certaines offres ou produits, et qu’il existe un conflit, le consommateur peut se prévaloir des dispositions les plus favorables à son égard.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

  • Si une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à des conditions, cela sera indiqué clairement dans l’offre.
  • Toutes les offres sont sans engagement ; le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
  • L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description permet au consommateur d’évaluer correctement la proposition. Les éventuelles images utilisées sont une représentation fidèle des produits. Les erreurs manifestes ne lient pas le vendeur.
  • Les illustrations, spécifications ou autres données fournies ont une valeur indicative et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.
  • Les photos produits représentent fidèlement les articles proposés, mais une légère variation de teinte peut exister en fonction des écrans et des réglages.
  • Chaque offre détaille clairement les droits et obligations du consommateur en cas d’acceptation, notamment :
    • le prix (hors frais de douane éventuels et TVA à l’importation, à la charge du client) ;
    • les éventuels frais de livraison ;
    • le mode de conclusion du contrat ;
    • la présence ou non du droit de rétractation ;
    • les modalités de paiement, livraison et exécution ;
    • la période de validité de l’offre ou des prix indiqués ;
    • les frais de communication à distance éventuels ;
    • la possibilité d’accès à une version archivée du contrat ;
    • la procédure de vérification, correction ou validation des données personnelles saisies avant la conclusion ;
    • les langues disponibles pour conclure le contrat (en plus du français) ;
    • les codes de conduite éventuellement applicables ;
    • la durée minimale des contrats à exécution successive (si applicable).

ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est formé dès que le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions mentionnées, sous réserve des dispositions de l’article 4.

En cas d’acceptation électronique, le vendeur confirme immédiatement la réception de l’acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut annuler la commande.

Pour les contrats électroniques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données. En cas de paiement en ligne, des mesures de sécurité sont également appliquées.

Le vendeur se réserve le droit de vérifier, dans le cadre légal, la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement. Si le vendeur a des raisons valables de refuser la commande, il peut la rejeter ou imposer des conditions spécifiques.

Le vendeur fournit au consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes :

  • les coordonnées pour toute réclamation ;
  • les conditions d’exercice du droit de rétractation (ou l’absence de ce droit) ;
  • les garanties applicables et le service après-vente ;
  • les éléments de l’offre (voir article 4) si ceux-ci n’ont pas déjà été fournis ;
  • les modalités de résiliation pour les contrats à durée indéterminée ou supérieurs à un an.

Pour les contrats récurrents, ces informations ne sont fournies qu’à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité suffisante des produits.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai débute à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un tiers mandaté.

Durant cette période, le produit doit être manipulé avec précaution. Le consommateur ne peut le déballer ou l’utiliser que dans la mesure nécessaire à l’évaluation de sa décision de le conserver.

Pour faire valoir ce droit, le consommateur doit en informer le vendeur par écrit ou par email dans un délai de 30 jours. Ensuite, il dispose à nouveau de 30 jours pour retourner le produit accompagné de tous ses accessoires et, si possible, dans son emballage d’origine, selon les instructions claires du vendeur.

Le consommateur doit prouver que le retour a bien été effectué à temps, par exemple via une preuve d’envoi. Passé ces délais, le retour ne pourra plus être accepté.

ARTICLE 7 – FRAIS LIÉS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

En cas de remboursement, le vendeur procèdera à celui-ci dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou d’une preuve d’expédition valable. Le remboursement se fera via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire explicite.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Dans certains cas, le droit de rétractation peut être exclu, à condition que cela ait été clairement mentionné dans l’offre ou avant la conclusion du contrat. Sont notamment concernés :

  • Les produits réalisés selon les spécifications du client ;
  • Les articles de nature personnelle ;
  • Les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les biens périssables ou à durée de conservation courte ;
  • Les articles dont le prix dépend des fluctuations du marché financier ;
  • Les journaux, magazines ou publications périodiques ;
  • Les enregistrements audio/vidéo et logiciels dont le scellé a été brisé ;
  • Les services liés à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs devant être fournis à une date ou période déterminée ;
  • Les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix des produits ou services ne seront pas modifiés pendant la période de validité de l’offre, sauf en cas de modification de la législation applicable, notamment en matière de TVA.

Si une baisse de prix intervient après l’achat, aucun remboursement de la différence ne sera effectué. Le prix accepté au moment de la commande est considéré comme définitif.

Certains produits peuvent être proposés à des prix variables en raison de leur dépendance aux fluctuations du marché. Cela sera clairement indiqué dans l’offre.

Toute augmentation de prix dans les trois mois suivant la commande ne peut résulter que d’une obligation légale ou réglementaire. Passé ce délai, une hausse ne sera possible que si le consommateur en est informé et peut résilier le contrat.

En cas de livraison hors de l’Union Européenne, la TVA à l’importation et les frais de dédouanement sont à la charge du client. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur le site.

Les erreurs typographiques ou d’impression dans les prix ne peuvent engager la responsabilité de Cleo-Mode.com. Aucune livraison ne sera effectuée sur la base d’un prix erroné manifeste.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la description figurant dans l’offre, répondent aux critères de qualité raisonnables, et respectent les dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Un usage spécifique peut être garanti s’il a été convenu explicitement.

La garantie ne limite en rien les droits légaux dont bénéficie le consommateur. En cas de produit défectueux ou incorrectement livré, le client doit en informer Cleo-Mode.com dans un délai de 30 jours après réception. Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine et en bon état.

La période de garantie correspond à celle du fabricant. La garantie est exclue si :

  • Le produit a été modifié ou réparé par le client ou un tiers non autorisé ;
  • Le produit a été utilisé de manière inappropriée ou exposé à des conditions anormales ;
  • Les défauts résultent de réglementations gouvernementales liées à la composition ou à la qualité des matériaux.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Cleo-Mode.com met tout en œuvre pour traiter les commandes avec soin et diligence.

Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le consommateur lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article 4, le vendeur s’engage à expédier les commandes acceptées dans un délai de 14 jours maximum, sauf indication contraire convenue avec le client. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être exécutée, le client en sera informé dans un délai raisonnable (au plus tard 14 jours après validation de la commande).

Dans une telle situation, le client est en droit d’annuler le contrat sans frais, et le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 – CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE OU INDÉTERMINÉE : RÉSILIATION ET PROLONGATION

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services, moyennant un délai de préavis maximum d’un mois.

Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison répétée de biens ou services peut également être résilié à la fin de la durée convenue, avec un délai de préavis maximal d’un mois.

La résiliation peut être effectuée à tout moment, selon la même procédure que celle utilisée pour la conclusion du contrat. Le vendeur n’impose aucune restriction à ce sujet.

Prolongation

Les contrats à durée déterminée ne peuvent être prolongés automatiquement, sauf exception :

  • Les abonnements à des journaux, magazines ou publications similaires peuvent être prolongés pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse les résilier à tout moment avec un préavis d’un mois.
  • Les contrats prolongés pour une durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois. Si la livraison a lieu moins d’une fois par mois, ce délai peut être porté à trois mois.
  • Les contrats d’essai ou à titre promotionnel liés à la livraison périodique de publications s’arrêtent automatiquement à la fin de la période d’essai, sans reconduction.

Durée

Tout contrat conclu pour une durée supérieure à un an peut être résilié après un an, avec un préavis d’un mois, sauf disposition contraire imposée par l’équité ou la bonne foi contractuelle.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf accord contraire, le montant dû par le consommateur doit être réglé dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le début du délai de rétractation prévu à l’article 6, paragraphe 1. En cas de prestation de service, ce délai commence à la confirmation du contrat par le vendeur.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute erreur ou anomalie dans les informations de paiement fournies.

En cas de non-paiement dans les délais, Cleo-Mode.com est en droit, dans les limites prévues par la loi, de facturer au client les frais de recouvrement raisonnables, préalablement communiqués et justifiés.

ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant l’exécution du contrat doit être adressée au vendeur dans un délai de 7 jours après la constatation du problème, accompagnée d’une description claire et complète.

Les réclamations reçues feront l’objet d’une réponse dans un délai de 14 jours. Si un délai de traitement plus long est nécessaire, le consommateur sera informé dans ce même délai des mesures prévues et d’un nouveau délai de réponse estimé.

Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, celui-ci pourra faire l’objet d’une procédure de règlement des différends conformément aux dispositions prévues dans les présentes conditions.

Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement du client, sauf si le vendeur en convient expressément par écrit.

Si la réclamation est jugée justifiée, le vendeur procédera au remplacement ou à la réparation du produit sans frais supplémentaires pour le consommateur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus entre Cleo-Mode.com et le consommateur, soumis aux présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit français, même si le consommateur réside dans un autre pays.

ARTICLE 16 – MARKETING PAR SMS

En vous inscrivant aux communications par SMS lors du processus de commande ou via un formulaire dédié, vous acceptez de recevoir des messages récurrents par SMS liés à votre commande (y compris des rappels de panier), des offres promotionnelles, ainsi que des messages transactionnels tels que des demandes d’avis, même si votre numéro est inscrit sur une liste d’opposition.

La fréquence des messages peut varier. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Pour vous désinscrire, il vous suffit de répondre STOP à l’un des messages reçus, ou de suivre le lien de désinscription présent dans chaque SMS. Toute autre demande de désabonnement (par d’autres mots ou moyens) ne sera pas prise en compte comme valide.

Ce service est gratuit du côté de Cleo-Mode.com, mais des frais peuvent être facturés par votre opérateur pour les messages envoyés et reçus. Des frais de données et de messagerie peuvent s’appliquer.

Pour toute question concernant le service SMS, envoyez AIDE au numéro depuis lequel vous avez reçu nos messages ou contactez-nous via notre formulaire de contact : https://cleo-mode.com/pages/contact.

Nous nous réservons le droit de modifier les numéros ou codes utilisés pour l’envoi des messages. En cas de changement, vous en serez informé. Les demandes envoyées à d’anciens numéros ne seront pas prises en compte.

Dans les limites permises par la loi, vous acceptez que Cleo-Mode.com ne puisse être tenue responsable des retards, erreurs ou échecs de livraison liés au service SMS, ni des décisions prises sur la base des informations reçues par ce biais.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.